Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site SAFENESS ainsi que votre inscription aux formations et examens dispensés par SAFENESS. En vous inscrivant à une formation ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.

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1. À propos de SAFENESS

SAFENESS est un organisme de formation basé à Tunis, en Tunisie, dispensant des formations et certifications HSE (santé, sécurité, environnement) reconnues à l’international. Les termes « nous » ou « notre » désignent SAFENESS.

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2. Inscription et réservations

Une réservation est confirmée dès réception de votre inscription et du paiement convenu (ou d’un bon de commande d’entreprise approuvé). Les places sont limitées et attribuées selon le principe du premier payé, premier servi. Il vous appartient de vous assurer que vous remplissez les éventuels prérequis de la formation choisie.

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3. Tarifs et paiement

Les tarifs, dates de session et conditions de paiement figurent sur notre page Forfaits ou sont communiqués sur demande. Sauf indication contraire, les tarifs sont communiqués hors taxes (HT). Les frais d’examen et d’organisme de certification, le cas échéant, sont fixés par l’organisme concerné.

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4. Annulations et remboursements

Les annulations, transferts et remboursements sont régis par notre Politique d’inscription, d’annulation et de remboursement. Veuillez vous y référer pour les délais et conditions applicables.

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5. Déroulement et modifications

Nous pouvons occasionnellement devoir changer un formateur, un lieu, un horaire ou un mode de dispense, ou reporter ou annuler une session (par exemple si le nombre minimum de participants n’est pas atteint). Dans ce cas, nous proposons un transfert vers la prochaine session disponible ou le remboursement des frais de cours. SAFENESS n’est pas responsable des frais de transport, d’hébergement ou autres frais indirects.

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6. Examens et certification

Les examens et certificats sont administrés et délivrés par les organismes de certification concernés (par ex. NEBOSH, IWCF, IADC, IRCA, STI) selon leurs propres règles. SAFENESS prépare et accompagne les apprenants mais ne contrôle pas les décisions, résultats ou délais des organismes.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation et du contenu du site sont la propriété de SAFENESS ou des organismes concernés et sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, enregistrés, redistribués ou revendus sans autorisation écrite préalable.

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8. Conduite des participants

Les participants sont tenus de se comporter de manière professionnelle et de respecter toutes les consignes de sécurité et les règles d’intégrité des examens, telles que décrites dans nos Politiques de formation et code de conduite. Tout manquement peut entraîner l’exclusion d’un cours ou d’un examen sans remboursement.

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9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SAFENESS n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de son site ou de la participation à ses cours. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

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10. Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et les utilisons uniquement pour gérer votre inscription, votre formation et nos communications.

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11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sauf disposition légale contraire.

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12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via la page Contact.