Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation du site SAFENESS ainsi que votre inscription aux formations et examens dispens\u00e9s par SAFENESS. En vous inscrivant \u00e0 une formation ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.<\/p>n
SAFENESS est un organisme de formation bas\u00e9 \u00e0 Tunis, en Tunisie, dispensant des formations et certifications HSE (sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, environnement) reconnues \u00e0 l\u2019international. Les termes \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb d\u00e9signent SAFENESS.<\/p>n
Une r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de votre inscription et du paiement convenu (ou d\u2019un bon de commande d\u2019entreprise approuv\u00e9). Les places sont limit\u00e9es et attribu\u00e9es selon le principe du premier pay\u00e9, premier servi. Il vous appartient de vous assurer que vous remplissez les \u00e9ventuels pr\u00e9requis de la formation choisie.<\/p>n
Les tarifs, dates de session et conditions de paiement figurent sur notre page Forfaits<\/a> ou sont communiqu\u00e9s sur demande. Sauf indication contraire, les tarifs sont communiqu\u00e9s hors taxes (HT). Les frais d\u2019examen et d\u2019organisme de certification, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fix\u00e9s par l\u2019organisme concern\u00e9.<\/p>n Les annulations, transferts et remboursements sont r\u00e9gis par notre Politique d\u2019inscription, d\u2019annulation et de remboursement. Veuillez vous y r\u00e9f\u00e9rer pour les d\u00e9lais et conditions applicables.<\/p>n Nous pouvons occasionnellement devoir changer un formateur, un lieu, un horaire ou un mode de dispense, ou reporter ou annuler une session (par exemple si le nombre minimum de participants n\u2019est pas atteint). Dans ce cas, nous proposons un transfert vers la prochaine session disponible ou le remboursement des frais de cours. SAFENESS n\u2019est pas responsable des frais de transport, d\u2019h\u00e9bergement ou autres frais indirects.<\/p>n Les examens et certificats sont administr\u00e9s et d\u00e9livr\u00e9s par les organismes de certification concern\u00e9s (par ex. NEBOSH, IWCF, IADC, IRCA, STI) selon leurs propres r\u00e8gles. SAFENESS pr\u00e9pare et accompagne les apprenants mais ne contr\u00f4le pas les d\u00e9cisions, r\u00e9sultats ou d\u00e9lais des organismes.<\/p>n L\u2019ensemble des supports de formation et du contenu du site sont la propri\u00e9t\u00e9 de SAFENESS ou des organismes concern\u00e9s et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, enregistr\u00e9s, redistribu\u00e9s ou revendus sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>n Les participants sont tenus de se comporter de mani\u00e8re professionnelle et de respecter toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des examens, telles que d\u00e9crites dans nos Politiques de formation et code de conduite<\/a>. Tout manquement peut entra\u00eener l\u2019exclusion d\u2019un cours ou d\u2019un examen sans remboursement.<\/p>n Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, SAFENESS n\u2019est pas responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de son site ou de la participation \u00e0 ses cours. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilit\u00e9 qui ne peut l\u2019\u00eatre en vertu de la loi applicable.<\/p>n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et les utilisons uniquement pour g\u00e9rer votre inscription, votre formation et nos communications.<\/p>n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit tunisien. Tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux de Tunis, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>n4. Annulations et remboursements<\/h2>
5. D\u00e9roulement et modifications<\/h2>
6. Examens et certification<\/h2>
7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>
8. Conduite des participants<\/h2>
9. Responsabilit\u00e9<\/h2>
10. Confidentialit\u00e9<\/h2>
11. Droit applicable<\/h2>
12. Contact<\/h2>